Calcul des frais de notaire

Etape 1 : choix des paramètres

Le calcul ne concerne pas les biens vendus aux enchères ni les vendeurs ayant opté pour le paiement de la TVA sur marge. Votre notaire vous renseignera.

Type d’opération :

Acquisition d’un bien achevé depuis plus de cinq ans (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

Acquisition d’un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l’état futur d›achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l’achèvement de l›immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

Acquisition d’un terrain à bâtir par un particulier pour construire une habitation

Informations sur le bien et l’acquisition :

Le calcul ne tiendra pas compte des éventuelles commissions d’agence.

Département de localisation du bien :

Prix d’acquisition :

dont mobilier éventuel d’une valeur de (meubles de cuisine, électro-ménager,...) :

Négociation par un notaire (mise en relation de l’acquéreur et du vendeur justifiée par un mandat de vente) :

Oui Non

Financement :

Sans emprunt

Emprunt sans garantie hypothécaire

Emprunt avec garantie hypothécaire

Montant de l’emprunt :

Pratique

Liens rapides

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